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quel contrat pour une maison BBC ?
bonjour,
je vais bientôt signer un contrat de construction -résidence principale-. Une maison dite BBC ; j'ai l'impression que le constructeur a une obligation de moyens mais pas de résultat concernant ce label. Pouvez-vous me dire que faut-il indiquer ABSOLUMENT sur mon contrat afin de pouvoir me retourner contre le constructeur, si à la fin de la construction la maison n'est pas BBC (enjeux financiers +/- 20 000 € quand même).
Merci me faire part de vos expériences, connaissances sur le sujet.
Cordialement,
1 réponse
- nenes57Lv 7il y a 1 décennieRéponse favorite
Bonsoir,
Je suis surpris à vous lire en nous disant que le constructeur a une obligation de moyen et non pas de résultat pour une maison BBC (maison basse consommation). En effet si ce constructeur vous présente un contrat BBC, il est en obligation de vous fournir le produit qu'il s'engage à réaliser, ou alors s'il n'a pas obligation de résultat, vous n'aurez pas gain de cause envers lui si non respect des modes opératoires il y aurait.
Ce qu'il faut qui soit indiqué sur votre contrat (et ca va être très lourd) c'est le descriptif, dans les moindres détails du matériel qui sera utilisé (normes, épaisseur, référence), et mise en oeuvre, de cette façon, si à la remise des clés, votre ouvrage n'est pas conforme à ce descriptif, vous pourrez vous retournez contre ce constructeur, contrat détaillé à l'appui.
Mais je veux tout de même porter à votre connaissance, qu'en cas de malfaçon,ce sera de toute façon une procéduree extrêmement lourde, coûteuse et longue.