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C'est quoi une partie civile dans un procès? Et c'est en oppsition de quoi?
2 réponses
- frenchbaldmanLv 7il y a 1 décennieRéponse favorite
Une partie civile c'est une personne, ou un ensemble de personnes, qui, dans un procès, s'estime(nt) lésées et demandent réparation.
En opposition il y a la défense de la personne, du groupe ou de l'institution susceptible d'avoir lésé une ou plusieurs parties civiles.
Je ne vois que ça, mais je ne suis pas juriste. Alors demande une confirmation "sûre".
- Françoise BLv 6il y a 1 décennie
La partie civile est la victime d'un délit, qui se manifeste afin d'obtenir réparation, le plus souvent sous forme de dommages-intérêts. Celui ou celle qui se présente pas comme partie civile ne recevra rien, mais peut assister ou témoigner au procès.
S'il s'agit d'un groupe, il se portera partie civile pour défendre les intérêts des membres de son groupe ou des personnes qu'il protège.Les sanctions qu'il demandera ne seront pas nécessairement financières.
