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dérogation pour choix d'un lycée...?
ma petite fille de 10 ans rentre en 6°...
les parents travaillent proche de notre domicile...
je gère souvent la gosse car leurs emplois du temps sont souvent très lourds et ne leur permettent pas d'être aux sorties des écoles...
A 10 ans mm au collège on ne peut laisser la gosse sans sruveillance...
ns avons donc demandé le collège proche de mon domicile..
les infos laissant supposer qu'il n'y aurait plus de carte scolaire...
QUE NENI LA DEROGATION EST REFUSEE!!!
avez vs en mémoire ou sur papier des textes me permettant de faire quand mm valider ce choix..sachant que l'inscription est demandée pour la commune voisine de leur lieu de résidence?...
Merci et excellente semaine à toutes et tous...
4 réponses
- Oh p'ti mistouLv 7il y a 1 décennieRéponse favorite
http://www.education.gouv.fr/cid5509/assouplisseme...
C'est le site officiel, qui précise les textes applicables depuis la rentrée 2008.
Il y figure notamment ceci :
Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements.
Si les capacités d'accueil sont atteintes, l'inspecteur d'académie attribue, après avis de la commission d'affectation, les dérogations selon l'ordre des priorités suivant :
* les élèves handicapés
* les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
* les boursiers au mérite
* les boursiers sociaux
* les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
* les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité
* les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité
Bien entendu, plusieurs motifs peuvent être indiqués."
Comme tu le vois, le cas particulier que tu indiques n'entre pas dans la liste.
- il y a 1 décennie
Et oui la suppression de la carte scolaire c'était très joli aux infos, mais dans la vraie vie c'est pas exactement la même chose. Pour compléter la 1ère réponse, une dérogation n'est acceptée que sous réserve de places encore disponibles : d'abord le collège accueille les élèves de son secteur, puis éventuellement et s'il le peut, les élèves demandant une dérogation, dans l'ordre où p'tit mistou l'a indiqué.
- LucasLv 7il y a 1 décennie
Il faut prendre contact avec l'inspecteur de l'information et de l'orientation qui est à l'inspection académique. En général il n'y a pas de problème.