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Les sacs plastiques de caisse non biodégradables seront-ils interdits en 2010?
la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 avait placé les bases de cette interdiction (article 47), sachant qu'un nouveau décret devait voir le jour dans les 12 mois pour préciser cette interdiction.
Cependant, en décembre 2006, la commission européenne a estimé que cette interdiction était incompatible avec la règlementation communautaire (directive emballages de 2004) car:
* La biodégradabilité n'est pas un mode de valorisation
* Et car elle ne doit pas être utilisée au détriment du recyclage et
de l'incinération avec valorisation énergétique.
Voilà tout ce que je sais sur cette interdiction : donc a priori plus d'actualité, or, il semblerait que certaines autorités communiquent encore sur cette interdiction. Auriez-vous plus d'infos???
4 réponses
- sieurdanLv 5il y a 1 décennieRéponse favorite
Ici au Québec dans certains marchés nous devons payer pour les sacs de plastics, cela incite les gens à se procurer les sacs réutilisables.
- Anonymeil y a 1 décennie
c'est de la foutaise,il y aurait des millions d'articles qui seraient a interdire plus polluant que les sac il y a des fonctionnaires qui n'ont autre chose a faire que des stupidités pour valoriser leur job
- il y a 1 décennie
à nice c'est dejà le cas,les sacs gratuit non recyclable sont interdit dans tous les supermarché de la ville et ce depuis 3ans,on est obligés d'acheter le sac recyclable et réutilisable qui coute 10 centimes
