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Problème état des lieux?
bjr, voici notre souci. Ma mère est propriétaire d'une petite maison qu'elle loue. A l'entrée des locataires actuels, en 2002, il n'a pas été fait d'état des lieux. a l'époque mon papa était déjà très malade, et mes parents n'ont pas fait ce qu'il fallait. Cette petite maison était en très bon état.
A ce jour, les locataires partent. Je suis allée voir la maison avant de la remettre en location, et quel n'a pas été ma stupéfaction, la maison est insalubre a ce jour.
1 - un dégat des eaux qui a bousillé le plafond de la pièce a vivre, le locataire n'a pas marcher son assurance, le plafond dégringole,
2 - la salle de bain était à l'origine en état, le locataire qui la trouvait pas à son gout, a demandé il y a qq années de l'argent à ma mère pour la refaire. La mère a donné une somme d'argent, pour acheter du carrelage, une cabine de douche. A ce jour, le sol est démoli, il n'y a plus de lavabo, le carelage que ma mère a financé n'a jamais été posé, la cabine de douche qui me parait vétuste (elle est rouillée)
3 - le mur extérieur de la cuisine est complètement délabré, une infiltration d'eau qui ne date pas d'hier a complètement sacagé cette partie de la maison. Le locataire n'a jamais rien signalé, donc aucun travaux n'a pu être effctué.
4 - Le papier de la cuisine est sale et tombe en lambeau, les radiateurs sont couverts de crasse, idem pour les fenêtres et portes.
5 - le locataire n'a jamais fourni de contrat d'entretien de la chaudière
6 - il n'a jamais fourni de certificat d'assurance
7 - des fils pendent le long des murs
le tout est dans un état de délabrement pas possible
A ce jour je lui ai envoyé une lettre recommandée lui demandant de mettre en état la salle de bain, de refaire des peintures, le plafond de la pièce à vivre, lessiver tout ce qui peut l'être... seulement le hic c'est qu'il n'a jamais été retirer le recommandé.
Dans l'état actuel, la maison ne peut pas être relouée.
J'ai vu sur internet que la loi prévoit lorsqu'il n'y a pas eu d'état des lieux à l'entrée, que le locataire est supposé avoir pris le logement en bon état.
D'après vous, quel peut être notre recours ??? faire intervenir un huissier ?
merci de vos bons conseils
Je te remercie damecian
J'ai lu tes liens et je vais aviser.
Pas de discussion possible avec le locataire, il est agressif et me fait un peu peur.
6 réponses
- nenes57Lv 7il y a 1 décennieRéponse favorite
Bonsoir,
Et oui je ne vais pas réécrire ce que mes collègues vous ont déjà dit.
Juste effectivement un logement donné sans état des lieux d'entrée est considéré comme en bon état.
Mais plus important, que faire maintenant, je commence par la fin, en tant que bailleur qui ai connu cette situation, pas grand chose.
Une LR non réclamée veut déjà tout dire, vous avez eu affaire un de "mauvais locataires", qui nous oblige nous bailleur de se garantir au maximum lors de la mise à disposition d'un logement, ce que les locataires sur ce site ne comprennent pas toujours.
Dans votre cas prendre un huissier pour quoi faire, un état des lieux de l'existant, que vous allez payer aux environs de 150 €uros.
Votre protection juridique de votre contrat multi risque habitation peut vous couvrir à condition que les murs de cette maison sont assurées.
Le dommage dans cette histoire c'est que ce logement n'a pas été visité par son propriétaire, au moins une fois l'an comme la loi l'y autorise, mais ne revenons pas sur le passé.
Aviez vous des garants (dans ce cas, vous pouvez vous retourner contre eux), parce que il me semble que votre ancien locataire est une personne qui ne sera pas solvable.
Donc vous pouvez toujours engager une procédure au tribunal, sans avocat, mais c'est assez difficile de vous en sortir, pour une affaire pareille les frais d'avocat serait environ de 500 à 700 €uros, que le "perdant" aurait à sa charge, donc votre locataire, mais les travaux ne seraient toujours pas refait.
Mon conseil, si votre locataire à des ressources, donc pouvant avoir des saisies arrêt sur salaire, c'est d'aller au tribunal (durée de cette procédure environ 3 à 5 mois)
Je me permets de vous souhaiter bon courage.
Lorsque vous relouerez, demander DEUX garants, une entrée d'argent fixe mensuelle d'au moins DEUX fois ET DEMI le loyer + charges, et faite un état des lieux d'entrée signé par le locataire et contre signé par le propriétaire, et surtout, visitez ce logement une fois l'an. Si vous remettez des produits pour que votre locataire refasse par lui même, allez vérifier si les travaux sont bien faits, et surtout de la façon qui a été arrêtée d'un commun accord. Je sais que je passe pour une personne exigeante, mais une fois pris, la prudence est de rigueur.
- il y a 1 décennie
1-Le service juridique de ta propre assurance habitation pourrait te renseigner.
2- Tu peux appeler le 3939 et leur exposer ton problème, allô service public, appel et réponse c'est gratuits.
Un expert en assurance et un huissier pourrait t'aider à démêler tout ça.
- il y a 1 décennie
Oui, en effet, si pas d'état des lieux à l'entrée, le logement est considéré comme en bon état.
Mais vu les dégradations que vous constatez, il se trouve que votre locataire a manqué à de nombreux devoirs et il me semble qu'il risque d'être difficile d'obtenir un arrangement à l'amiable...
Pour être sûre d'être correctement conseillée, je pense que je ferais appel au conseil juridique de mon assurance habitation. La plupart des assureurs en propose. Ils sauront vous guider dans votre démarche.
Votre idée de faire appel à un huissier pour faire constater les dégâts me semble bonne dans tous les cas.
Vous pouvez également saisir la commission départementale de conciliation (cf 2eme lien)
Source(s) : Quelques liens sur l'obligation d'entretien du locataire : http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_articl... http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_articl... http://www.paruvendu.fr/I/Obligations-et-devoirs-d... - il y a 1 décennie
waouh!!Déjà garde la caution. S'il y a preuve aussi du fait que ta maman a donné de l'argent garde la preuve. Je ferai définitevement appel à un huissier ou bien au moins l'appeler pour voir quels sont tes recours. Bon courage.
- il y a 1 décennie
Le seul témoignage que tu peux avoir en prouvant l'état avant la location sont des photos.
Même des photos de famille, ça n'est pas gênant. L'essentiel est de pouvoir faire constater les dégradations.
Tu seras obligée de faire appel à un notaire.
Bon courage
- il y a 1 décennie
il n'y a pas eu d'état des lieux ... tu ne peux rien faire !.....