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prejudice pour vol et usage de chequiers?
une personne m a volé des cheques et a fais usage de ma carte aurore et ainsi vidé mon compte,mes cheques ayant ete regulariser,que puis je demander en dommage et interets ?
5 réponses
- ?Lv 7il y a 1 décennieRéponse favorite
Le préjudice peut être important si tu invoques la difficulté de subvenir à tes besoins pendant cette période...Donc préjudice moral,plus le vol,et la perte de confiance de ta banque,tu demandes à ton avocat de demander le maximum pour avoir le minimum...Je pense que tu me comprends...Si le voleur n'est pas solvable,ce n'est rien,il y a une caisse spécialement constituée pour dédommager les victimes,et c'est l'état qui se chargera de faire recouvrir les frais d'indemnisation par cette personne...Simplement
- Anonymeil y a 1 décennie
tu ne surveilles jamais l'état de ton compte en banque ? si tu as fait une déclaration de perte ou vol quand tu ten es aperçu, tu es protégé par la loi
- il y a 1 décennie
bonjour
a qui demander dommage et intérêts: banque ou voleur?
si vous savez qui c'est porter plainte.
