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Combien de temps faut-il avant qu'une musique ne tombe dans le domaine publique ?
Entendez par domaine publique : "libre de droits".
4 réponses
- Anonymeil y a 1 décennieRéponse favorite
Quand l'oeuvre entre-t-elle dans le domaine public ?
L'article L123-1 du Code de la Propriété intellectuelle précise : L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
Ceci concerne les oeuvres littéraires et artistiques (textes, livres, musiques, dessins peintures... mais ni les interprétations ni les films, qui sont soumis à un régime spécial.
Source(s) : http://www.delcamp.net/fr/domaine_public_fr.html - NessLv 6il y a 1 décennie
70 ans après la mort de l'auteur ou compositeur (lequel meurt en dernier en fait)
