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mamikonian a posé la question dans Politique et gouvernementGouvernement · il y a 1 décennie

suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu a partir de 2009?

La loi qui doit supprimer l'exonération d'impôt sur le revenu pour les accidentés du travail, a t elle été adoptée par le gouvernement?

3 réponses

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  • Anonyme
    il y a 1 décennie
    Réponse favorite

    en meme temps je suis pas sure que le montant des revenus des accidentes du travail leur donne droit a une imposition, donc voila quoi ....

  • il y a 1 décennie

    je ne pense pas que cela sera possible !!

  • il y a 1 décennie

    NON !

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