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Xav
Lv 4
Xav a posé la question dans Entreprises et financeEntreprises, finance et démarches administratives · il y a 1 décennie

Une société étrangere facture elle de la TVA?

Lorsqu'elle vend en France?

Si oui, comment comptabilise t elle la TVA et la repaie elle ?

THanks

3 réponses

Évaluation
  • chniric
    il y a 1 décennie
    Réponse favorite

    lPas de TVA pour une vente a un professionnel! Si c'est pour une vente a un particulier, elle va facturer la TVA du pays dans lequel elle exporte. Pour cela, elle doit declarer ce qu'elle a exporté au service des impots et regle le tout elle-meme! Bien sur, si tu achetes a l'etranger (tu te rends physiquement a l'etranger pour faire tes achats), la TVA etrangere va s'appliquer. Et la, pour certains pays (la Suisse par exemple), il faudra declarer, recuperer la TVA etrangere et s'acquitter de la TVA francaise...

  • lcos83
    Lv 7
    il y a 1 décennie

    Non , c'est à la douane de se charger de faire payer la Tva

  • lulu
    Lv 7
    il y a 1 décennie

    Non ta société étrangère vend hors taxe.

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