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Refus de dérogation scolaire.?
Bonjour.
J'aimerais savoir si on peut obliger l'école maternelle à accueillir mon enfant de 3 ans ? (premier refus, en instance pour une seconde commission, attente de réponse)
@ faustine : c'etait une hypothèse, merci pour ta réponse quand meme....a cote de la plaque, dommage...
@ emilie b : merci pour ta reponse, je n'ai pas encore la décision de la commission.
Je ne ferais pas cela mais, je sais les recours que je peux avoir en surfant sur le web, prefecture puis tribunal administratif, ma situation n'est pas des plus delicates.....enfin on verra la décision, le couperet......
@ Kalydoug : merci pour toutes ses informations.
4 réponses
- KalydougLv 7il y a 1 décennieRéponse favorite
On ne peut obliger une école maternelle à accueillir un enfant de 3 ans. Si le "quota" d'enfants est atteint, la mairie peut proposer une solution de repli sur une école voisine, qui ne sera pas du secteur géographique, mais qui aura la capacité d'accueillir encore des enfants.
C'est valable pour les enfants du secteur géographique concerné, et donc a fortiori, quand on est hors secteur.
Précision : Les demandes de changements de secteurs géographiques (anciennement dérogations) ne sont pas toutes acceptées !
Les enfants prioritaires restent les enfants du secteur, puis s'il reste de la place, c'est ouvert aux autres enfants d'autres quartiers, avec une liste de critères, selon des priorités bien établies.
Source(s) : Dir d'école élémentaire - il y a 1 décennie
Heu ben non! Des 2 ans y en a presque plus... C'est surtout pour boucher les trous et éviter des fermetures de classes qu'ils sont encore acceptés. D'ailleurs ils ne osnt même pas comptabilisés au moment des inscriptions!!! Pour les 3 ans oui généralement ils sont tous pris, mais quand il n'y a plus de place et qu'aucune création de poste n'est prévue, ben il n'y a plus de place!!! On peut pas pousser les murs et faire des classes de 35 enfants de 3 ans...
- il y a 1 décennie
bien sure ! on peut mettre un enfant à l'ecole dès 2 ans si il est propre !
- FaustineLv 4il y a 1 décennie
Mais bien sûr .................... c'est pour cela que les demandes de dérogation existent, pour que l'on puisse passer outre !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Les secteurs scolaires existent encore ...............
