qui doit payer?

Question

J'ai acheté un appartement il y a 1 an.Or, il y a 4 ans, lors d'une assemblée générale il a été convenu de licencier le gardien. Ce dernier a engager une procèdure auprès des prud'hommes. Le verdit vient de tomber, la co-propriété est condamnée à lui verser 140.000€. Est-ce à moi de verser la cote-part imputée à mes tantièmes, ou à l'ancien propriétaire?
(n'étant pas propriétaire au moment du licenciement, je ne vois pas pourquoi c'est moi qui paierais).

MamieB suspendue 2 fois !.... · Accepted Answer

tout  dépend  ce que tu  as  signé   chez  le  notaire ..  si  tu  as  fait  préciser que  les  procédures  en  cours  incombaient  au  vendeur ..    ce  sera  à  l'ancien  propriétaire de  payer ...  si  tu  ne  l'as  pas  fait  ce  sera  à  toi

Bernard Henry Louis · Answer

non; tu dois payer, quand tu achétes un appartement et que le ravalement se fait 2 mois aprés tu payes et bien la c'est pareil, quand tu achétes un appart, il faut se renseigner avant et à mon avis c'est l'agence immobiliére qui ne t'as pas informé (évidemment) pas cool ??

Auréliane · Answer

Comme Antoine et Mamie : c'était une question à régler lors de l'acquisition, et à préciser sur l'acte de vente. S'il n'y a rien : par défaut la quote-part sera à ta charge.

Tu as payé des frais de notaire assez exorbitants pour qu'il fasse ce genre de recherche. De plus les anciens propriétaires et/ou le syndic auraient pu aussi t'en toucher deux mots. Comment se fait-il que personne ne t'ait informé avant ?

Mextli · Answer

Les décisions prises avant l'achat, incombent à l'ancien propriétaire.

yoyo · Answer

Le jugement qui est rendu l'est pour une action menée par le syndic à l'époque chargé par les co prorpiétaires de l'époque de licencier ce gardien.
Donc vous n'êtes pas concerné. Votre signature ne figure pas au procès verbal de l'assemblée générales extraordinaire qui s'est réuni à l'époque.

Anonyme · Answer

L ACHETEUR§§§§§§§§§§§§§§§§§§§

qui doit payer?

6 réponses