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Quelles sont les spécificités des scaphandriers du Var?
On parle aujourd'hui de la "chasse aux niches fiscales" et des métiers visés dont les scaphandriers du Var. Donc quelles sont les déductions accordées ? Pourquoi ? Enfin bref, si vous avez des infos... Merci d'avance
1 réponse
- Anonymeil y a 1 décennieRéponse favorite
"Les déductions visées à l'article 83-3° du code général des impôts s'adressent à "des catégories de professions qui comportent des frais dont le montant est notoirement supérieur" à 10 % ; leur taux est fixé par arrêté ministériel, et leur plafond est fixé à 50.000 francs.
Ces taux vont de 5 % à 40 %, et concernent 110 professions, dont la liste figure à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts et est reproduite ci-dessous. "
Les scaphandriers du var, sont à 10%, ce sont ceux parmi les professions visés qui en ont le moins.
C'est encore un rideau de fumée du gouvernement, car une partie de ces métiers ... ce ne sont pas des gens qui gagnent 5000 euros par mois. Vous avez 90% des dites niches qui engendrent 10% des dépenses fiscales au budget et à coté, 10% des niches fiscales qui vont 90% des dépenses fiscales. Evidemment, ils s'attaquent à qui ? Devinez.
Par exemple, les Tisseurs non propriétaires de leur métier dans le secteur de la soierie du sud-est, sont à 40%
ça a changé depuis (on est passé à l'euro, le CGI a été remanié), mais c'est une déduction supplémentaire à opérer sur le revenu imposable, pour les frais professionnels.
Source(s) : Liste des 110 métiers avec le taux http://www.senat.fr/rap/l97-085-2-1/l97-085-2-13.h...