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sensualfeline a posé la question dans Économie localeÉconomie locale - Divers · il y a 1 décennie

besoin d aide pour recuperer un permis de conduire passé au gabon?

bonjour a tous et toutes ,

j ne sais pas si je vais avoir la chance de trouver quelqu un qui saura me renseigner mais je tente le coup quand meme .

mon homme avait passé son permis de conduire a lebreville ( au gabon" il y a 1 an environ , le probleme c est qu il ne sera plus valable en france dans seulement quelques mois parce que le consultat francais du gabon n' a pas effectué les demarche necessaire au transfert francais .

est ce que kelkun pourrait me dire a qui je dois m adresser pour recuperer ce permis et comment je dois faire surtout ?

merci d avance pour vos reponses ...

1 réponse

Évaluation
  • lcos83
    Lv 7
    il y a 1 décennie
    Réponse favorite

    Échanger un permis de conduire d'un État hors Union européenne

    Vous résidez en France

    Vous êtes titulaire d'un permis de conduire délivré par un État tiers à l'Union européenne (UE)

    ou à l'Espace économique européen (EEE).

    Vous pouvez l'échanger contre un permis français, dans un délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence habituelle en France, si vous remplissez certaines conditions.

    Les "provisional licences" ne font pas l'objet d'échange !

    Conditions à remplir :

    Si vous êtes de nationalité française, vous devez avoir été domicilié au moins 185 jours dans le pays où le permis vous a été délivré.

    Si vous avez résidé moins de 185 jours dans ce pays, votre permis n'est absolument pas reconnu en France (délit de conduite sans permis art L. 221-2 du code de la route).

    Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez l'avoir obtenu avant la délivrance de votre premier titre de séjour.

    Le pays doit pratiquer la réciprocité en matière d'échange de permis.

    voir la liste de ces pays

    Autres conditions à remplir :

    - le permis doit être en cours de validité,

    - il doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel vous aviez votre résidence normale,

    - il doit être rédigé en français, ou accompagné d'une traduction officielle.

    Autres conditions à remplir :

    - vous devez avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente,

    - vous ne devez pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.

    Examen médical

    Si le permis correspond à une catégorie pour laquelle en France un tel examen est obligatoire, vous devez vous y soumettre.

    Comment faire la demande ?

    Adressez-vous à la préfecture de votre domicile (à Paris, à la préfecture de police).

    Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°11247*01 de demande d'échange de permis de conduire.

    Vous devez présenter :

    - une pièce prouvant votre identité,

    - deux photographies d'identité.

    Vous devez également présenter :

    - le permis de conduire, et sa traduction officielle,

    - si vous êtes de nationalité étrangère, le titre de séjour ou de résident,

    - si vous êtes français, l'attestation d'immatriculation auprès du consulat de France, ou l'attestation de résidence ou de changement de résidence établie par le consulat du lieu de résidence,

    Délivrance du permis français

    Lors de la délivrance du permis français, le permis d'origine vous est retiré ; il ne peut être restitué qu'en échange du titre français (art. 12 Arrêté du 12 février 1999).

    A toute fin utile, conservez une photocopie de votre permis d'origine.

    Vous devez acquitter le montant de la taxe régionale (variable selon les régions, non demandée dans certaines).

    Délivrance du permis

    Votre permis vous sera délivré dans la préfecture du département dont dépend votre domicile.

    Pour toute information, adressez-vous :

    - à la préfecture de votre domicile,

    - à Paris, à la préfecture de police.

    Si vous êtes détenteur d'une une carte de séjour spéciale délivrée par le Ministère des Affaires étrangères ("diplomate"), votre permis de conduire existant est valide pour toute la durée de votre visa diplomatique (la carte de séjour spéciale).

    Les titulaires d'une carte de l'OFPRA ne peuvent pas bénéficier de l'échange de leur permis de conduire.

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