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changement de situation?
en cas de changement de situation, est ce que la CAF se base au jour du changement ou se base quand meme par rapport à la feuille d'imposition de l'année antérieure. en effet je vais toucher trois fois moins et j'aimerai bénéfcier de l'APL, vais je y avoir le droit tout de suite ou pas ?
5 réponses
- lyzaLv 5il y a 1 décennieRéponse favorite
Malheureusement, quand tu demandes l'APL, la CAF demande l'avis d'imposition de l'année passée. Je le sais car aujourd'hui je n'ai plus de revenus et je suis calculée sur l'époque où j'avais encore un salaire...
Encore quoi, j'ai l'intention de demander un rendez-vous avec un conseiller dès que mon médecin m'autorisera à sortir de chez moi (enceinte de 5 mois et trop de contractions). Essaye de demander un entretien en expliquant ta situation, ils font peut-être du cas par cas. Enfin j'espère...
bonne chance !
- léoLv 4il y a 1 décennie
ça dépend du bon vouloir de la CAF.
Exemple :
Année N1 : chômage suite travail, perte de revenus, pas d'APL car calculée sur avis imposition N0
Année N2 : trouve du boulot en contrat précaire, gains revenus, je touche les APL car avis imposition N1
Année N3 : toujours du boulot, mais changement de travail (CDI), perte de revenus car mi-temps, trouvé un concubin qui bosse, nouvel déclaration, pas d'APL malgré la non imposition des revenus N2 de moi ainsi que celle de mon concubin (lui en l'année N2 était étudiant) ---> car là selon eux, si les revenus montent d'une manière globale, l'arrêt de l'APL est immédiat.
Donc moi au bout de 20 courriers à la CAF, j'ai arrêter d'essayer de comprendre.
- Anonymeil y a 1 décennie
C'est malheureusement toujours sur ton avis d'imposition et j'en sais quelque chose!!! Et ma situation en 1 an avait beaucoup changée!!!
- Anonymeil y a 1 décennie
tu y auras droit à la datre de ton changement de situation et tu auras l'arriéré correspondant