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ELODIE a posé la question dans Politique et gouvernementImmigration · il y a 1 décennie

je suis mariee a un tunisien?

voila j aimerai que mon mari et les 2 nationalite comment faire merci

Mise à jour:

pour mon mari

22 réponses

Évaluation
  • ?
    Lv 7
    il y a 1 décennie
    Réponse favorite

    par déclaration, notamment :

    - à raison du mariage avec un(e) Français(e) :

    Depuis le 26 juillet 2006, les conditions de recevabilité des déclarations de nationalité à raison du mariage (article 21-2 du code civil) sont les suivantes :

    le mariage doit être valide et non dissous

    l’acte du mariage célébré à l’étranger doit obligatoirement avoir fait l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français

    le déclarant doit être étranger ou apatride au moment du mariage et au jour de la souscription

    le conjoint du déclarant doit être français à la date du mariage et avoir conservé cette nationalité sans interruption entre la date du mariage et la date de la souscription

    la déclaration peut être souscrite après un délai de 4 ans à compter de la date du mariage à condition que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage.

    Pour les personnes résidant en France :

    pour les demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration et les demandes de délivrance de certificat de nationalité française, au tribunal d’instance compétent à raison de leur résidence

    pour les demandes de naturalisation à la préfecture compétente à raison de leur résidence.

    Les décisions en matière d’acquisition, de réintégration et de perte de la nationalité française par décision de l’autorité publique, ainsi que l’enregistrement des déclarations souscrites à raison du mariage sont de la compétence du :

    Ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement

    Sous-Direction des Naturalisations

    93 bis rue de la Commune

    44404 REZE CEDEX. Site Internet : http://www.social.gouv.fr/

  • cal
    Lv 4
    il y a 1 décennie

    C'est lui ou c'est toi qui désires la double nationalité ?

    Un coup Tunisien, un coup Français ???

    Faut savoir ce qu'on veut dans la vie !

    Et résider en Tunisie c'est pas bien ?

  • il y a 1 décennie

    Bonjour les emm ... !

    Mais qu'est-ce qu'elles ont toutes dans la tête ?

  • Genco
    Lv 7
    il y a 1 décennie

    Mes condoléances !!!

  • il y a 1 décennie

    Pourquoi?

  • il y a 1 décennie

    pour quoi faire?

  • il y a 1 décennie

    J'aimerais que tu apprennes à écrire!

  • il y a 1 décennie

    "Je suis mariee a un tunisien?"

    xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

    C'est bien fait pour toi !

    xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

    finalement , le mieux pour toi , serait de prendre deux maris de nationalité différente , c'est plus simple !

    et puis tu peux aussi les prendre homo ou bi , dans ce cas , les soirs de migraine ...

  • il y a 1 décennie

    En fait il veux le beurre et l'argent du beurre!!!

  • il y a 1 décennie

    va au service de l'immigration.....

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