Heures Sup = Précarité ?

e projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat du gouvernement Fillon a été transmis au Conseil d'Etat, mercredi 6 juin. Il prévoit une défiscalisation totale des heures supplémentaires pour les salariés et une large réduction d'impôts sur les intérêts d'emprunts immobiliers. Il entend également encadrer davantage les parachutes dorés, selon l'exposé des motifs du texte transmis au Conseil d'Etat.

Heures supplémentaires. La réforme, dont le coût serait de 5 à 6 milliards d'euros, selon François Fillon, s'appliquera à compter du 1er octobre. Le texte prévoit l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires effectuées à partir de cette date et un allègement de cotisations sociales pour le salarié. Les employeurs bénéficient également d'un allègement de cotisations sociales "qui vise à compenser le surcoût des heures supplémentaires et à inciter l'entreprise à accroître son offre de travail." La mesure pourra bénéficier à l'ensemble des entreprises et des salariés, qu'ils soient du secteur privé ou du secteur public.

Travail étudiant. La loi prévoit une exonération d'impôt sur le revenu pour les étudiants qui exercent un emploi pour financer leurs études, dans la limite de trois fois le smic mensuel. L'exonération est actuellement limitée aux rémunérations perçues par les jeunes âgés de 21 ans et plus pour les "jobs d'été" pendant les vacances scolaires ou universitaires. La limite d'âge est relevée à 25 ans.

Emprunts. Pour faciliter l'accession à la propriété, le texte institue un crédit d'impôt sur le revenu égal à 20 % des intérêts d'emprunt payés à compter du premier jour du mois suivant la date d'entrée en vigueur de la loi, sur les cinq premières années de remboursement. Le montant annuel des intérêts ne peut pas excéder 3 750 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et 7 500 euros pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 500 euros par personne à charge. La mesure s'applique aussi bien aux nouveaux emprunts qu'aux emprunts en cours.

Droits de succession. L'article IV de la loi supprime les droits de succession au profit du conjoint survivant et du partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité. L'abattement personnel applicable pour les donations et successions sur la part de chacun des ascendants et de chacun des enfants vivants ou représentés passe de 50 000 euros à 150 000 euros. L'abattement global de 50 000 euros applicable sur l'actif net successoral est supprimé. Un abattement spécifique de 5 000 euros est institué pour les successions dévolues aux neveux et nièces. Les transmissions entre vifs sont facilitées par la création d'une exonération de droits de mutation applicable aux dons en numéraire dans la limite de 20 000 euros au profit d'un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce.

Bouclier fiscal. Le texte abaisse de 60 % à 50 % des revenus – hors contributions sociales – le plafond que ne peuvent dépasser les impôts directs.

Impôt sur la fortune et PME. Les contribuables redevables de l'ISF (impôt sur la fortune) bénéficient d'une réduction de 50 000 euros s'ils affectent tout ou partie de cet impôt au financement de PME, d'entreprises et associations d'insertion et d'organismes d'intérêt général, comme la recherche ou les universités.

Parachutes dorés. La loi prévoit l'obligation de subordonner le versement de rémunérations différées à des dirigeants d'entreprises cotées aux performances fixées dès le départ dans la convention et appréciées par le conseil d'administration au moment du versement. Seule l'éventuelle indemnité pour clause de non-concurrence n'est pas soumise à cette condition.

Stock-options. Le dernier article de la loi (VIII) prévoit qu'un plan d'option sur actions ne peut être réservé à certaines catégories de personnel sans consultation préalable du comité d'entreprise sur les catégories de bénéficiaires et sans que soient proposées simultanément des mesures dont bénéficieraient les autres salariés. La possibilité pour les entreprises d'attribuer des options avec une décote pouvant aller jusqu'à 20 % est supprimée.

les 53% ont entrainé les autres french à se faire avoir par cette technique absurde, mais comme c'est conforme au modèle individualiste et de non partage des français, c'est pas génant, les pauvres c'est les chomeurs qui vont en patir..

Pourquoi penser que si vous faites des heures sups cette femme sera licenciee ? Excuse moi de poser cette question, mais j ai un peu de mal a comprendre. Si je prends la situation dans le pays ou je vis en ce moment, le Japon, tu as des personnes qui travaillent a mi-temps dans l entreprise de mon mari, mais ca n empeche pas que lui et ses collegues font regulierement des heures sups. Son patron ne licencie pas les personnes a mi-temps...

J avoue, qu etant sortie du systeme francais, je ne comprends pas ou se situe le probleme avec les heures sups.

Il faut toujours se méfier des effets d'aubaine de telle et telle mesure. Il faudra vérifier notamment que embaucher revient moins cher et est moins contraignant que les heures sup détaxées. Rien n'est moins sur.

Notons aussi qu' à force d'user d'heures sup pas toujours choisies, on risque de finir HS.

Méfiance donc.

le jour de la distribution de cerveaux t'etais parti pisser ?

déjà, on peut pas la virer comme ça, du jour au lendemain parce qu'on partage son poste entre ses différents collègues.

ensuite, les heures sup de coutent + cheres à l'employeur que le salaire de ta collègue et ce même avec la reforme qui doit etre voter, alors quel intéret de faire comme tu le dis...

les vieuw qui ont voté en masse pour sarko en on rien à foutre par contre ils veulent voir les mailiens dasn les avions.

par contre ta personne elle est dans la mdr