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Demande de révision d'un jugement de divorce....?
Comment s'y prendre ? Faut-il un avocat?
Il s'agit de faire changer la personne qui perçoit les allocations en vue d'un partage...ses revenus ont quadruplé...
7 réponses
- louis lLv 7il y a 1 décennieRéponse favorite
tu prends ton plus beau stylo et tu écrit au tribunal service
des affaires familiales tu exposes ta demande en fonction
d élément nouveau
tu as pas besoin d un avocat mais si tu perts l adversaire pourra
demander réparation de ses frais au titre de l article
700 et ca peut couter cher
et tu aura rien de ta demande fait tres attention soir bien sur
de toi
la pension est calculer en fonction des possibles du débiteur
les revenus du receveurs sont peut pris en compte
celui que recois les alloc est celui qui a la garde des enfants
en cas de garde alterner depuis ce jour c est 50 50
les revenus n ont rien a voir la dedans
- il y a 1 décennie
Quand le divorce est prononcé, il ne faut pas obligatoirement d'avocat pour faire changer les mesures prises lors du jugement de divorce : allez au Tribunal de Grande Instance et demandez , certainement à l'accueil, un formulaire de "demande après divorce" ; quand vous l'aurez, vous remplirez les parties adéquates : pension alimentaire, ou garde enfant, ou droit de visite etc, ainsi que les coordonnées de la partie adverse. Ensuite, vous déposerez cette demande en ce même TGI auprès du Juge aux Affaires Familiales, qui vous convoquera ainsi que la partie adverse pour une audience ultérieurement, c'est lors de cette audience que vous devrez apporter tous les justificatifs nécessaires à votre demande (sauf si demandé au préalable dans le dossier). Quoi qu'il en soit, l'avocat n'est absolument pas obligatoire, c'est simplement mieux si vous avez peur d'être débouté de vos demandes, mais si vous avez tous les justificatifs, alors vous pouvez faire cette procédure seul(e)
Source(s) : 5 ans d'expérience dans un Palais de Justice - lolofromloloLv 5il y a 1 décennie
Bonjour !
Tu parles de révision d'une jugement de divorce et ensuite de faire "changer la personne qui perçoit les allocations"... ? c'est un peu confu tout ça.
En premier lieu, le fait d'avoir un jugement de divorce et d'être allocataire aux prestations familiales n'a rien à voir. Aussi, faire une demande après divorce pour changer l'allocataire n'est pas utile. Cela n'entre pas dans le cadre de la décision de justice, il te suffit de prendre contact avec la CAF.
La demande après divorce concerne essentiellement si tu souhaite changer la situation découlant de la première décision de justice. Garde des Enfants, pension alimentaire, visite et hébergement etc...
Renseigne toi à la CAF !
Salut
Source(s) : mon boulot - il y a 1 décennie
Suivant la ville où tu te situe tu peux aussi aller au tribunal de grande instance et demander conseil à un des avocats qui sont là pour cela et qui donnent des conseils gratuits. r(Renseigne toi)
N'oublie pas de te munir de documents confirmant les preuves de tes dires ainsi que l'état de ton budget actuel
Bonne chance
- Anonymeil y a 1 décennie
Il te faut un avocat, c'est lui qui se chargera de toute la procédure!!!
- Anonymeil y a 1 décennie
Quelles allocations, quel partage ?
- il y a 1 décennie
Oui, avocat et nouveau passage devant le juge pour entériner la nouvelle convention.