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quelle est la date precise notre droit au congés annuelle dans une entreprise ?
6 réponses
- grosminetLv 6il y a 1 décennieRéponse favorite
Ouverture du droits aux congés payés
Il faut avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d’un mois de travail effectif entre le 1° juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours (C.du travail art. L223.2) cette période de référence peut-être modifier par un accord de modulation ou de réduction du temps de travail sous forme de jour de repos………..
Source(s) : mémo social - GhislainLv 4il y a 1 décennie
La période de référence des C.P. est du 1er juin au 31 mai.(Calcul de l'indemnité des C.P.)
La période effective des départs en congé dépend de chaque établissement (fermeture annuelle; choix de la période pour les plus anciens et nombre d'enfants, conventions collectives etc..)
- il y a 1 décennie
Après une année de service ininterrompu, selon le code du travail
- michel cLv 7il y a 1 décennie
aucune date de congé n'est precise si ce n'est dans certains secteurs comme le batiment le scolaire.dans un home de personnes agées pzar exemple le service doit etre continu toute l'année ce qui fait que le personnel doit s'arranger pour faire une tournante et dans ces cas on privilégie souvent les couples avec enfants pour juillet et aout
- AbobLv 4il y a 1 décennie
Tout dépend du caractère de votre entreprise. La période des congés c'est là où il y a moins de charge ( basse saison par exemple )
- Anonymeil y a 1 décennie
Normalement le mois de mai chez nous