Gloran

Bonjour,

Papa d'un petit garçon en juin, je découvre, rentrant chez moi avant d'aller déclarer mon fils à la mairie, une facture de labo dans la boîte au lettre, concernant un prélèvement réalisé sur mon fils (prescrit d'ailleurs par le pédiatre sans intervention des parents). Ce courrier m'a laissé dubitatif : un bébé nouveau-né reçoit sa première facture à son nom avant même d'être déclaré à l'état-civil ! Monde cruel...

Bien entendu depuis, j'ai régularisé la situation, et, le bébé étant rattaché désormais à mon dossier sécu, j'ai fait le nécessaire aurpès du labo.

Je m'interroge cependant, et ma question est celle-ci :

En droit, est-il vraiment possible d'émettre une facture au nom d'un enfant qui n'a pas encore été déclaré à l'État-Civil, et donc ne dispose pas forcément encore de certains droits et devoirs (même au niveau de la tutelle des parents : je pense à la capacité à contractualiser etc) ? Une telle facture serait-elle légitimement recouvrable auprès des parents par exemple ?

Le labo m'a précisé qu'ils ont l'obligation de mettre la facture au nom du patient, mais j'entrevois ici une incohérence dans le système, non ?

Tout est dans la question.

Bonjour,

Quelle est la jurisprudence et le droit concernant le fait de donner un avis de consommateur concernant une entreprise (par exemple, restaurant, artisan etc, plutôt d'ailleurs que produit sur site de vente en ligne) dans les deux cas suivants :

- sur un forum où est mentionné cette entreprise,

- sur un site où celle-ci s'est référencée, lorsque le site permet de noter / donner un avis.

Je souhaite donner un avis sur une entreprise (en l'occurrence, imprimeur), bien sûr, négatif, mais en expliquant ce qui s'est passé. Mais je ne souhaite pas le faire si le risque est trop grand.

Je pense que ça doit être dans le code civil mais je ne trouve rien sur le Net.

Contexte : recouvrement de créances, d'un commerçant vers un particulier plutôt qu'entre entreprises ou autres trucs plus complexes.

Merci

Un notaire peut être amené à diposer au nom de ses clients des fonds souvent importants : montant d'une succession dont le partage n'est pas encore réalisé, montant de la vente d'un bien immobilier (le temps de l'encaissement du chèque... parfois long), etc.

Sauf erreur, ces fonds sont placés à la caisse des dépôts et de consignation sur un compte au nom de son étude, mais ces fonds génèrent-ils des intérêts (si oui, combien, ordre de grandeur) au profit du notaire ?

Je considère essentiellement les fonds déposés pour une durée inférieure à 3 mois.

Merci de préciser les textes de loi ou toute autre source.

En France, nous avons changé tous nos panneaux autoroutiers, déjà à fond bleu à l'origine (bleu foncé), pour les remplacer par des panneaux à fond bleu roi.

Alors que certains pays comme l'Italie en sont toujours aux panneaux à fond vert et ne se sont pas "emmerdés" comme nous avec l'Europe.

Avons-nous été plus royalistes que le roi ??