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emeiesmaster

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  • Quels sont les moyens pour présenter réclamation à un non-lieu du TGI?

    Suite à une affaire de viol et abus à l'âge de 5 ans, dix ans après le TGI dictamine un non-lieu en manque de preuves. La déclaration de la victime ayant plusieurs détails physiques du violeur et de sa maison où les faits se sont produits pendant deux ans, n'est pas assez pour le TGI. Quels sont les moyens le plus économiques pour présenter réclamation à cette décission?

    4 réponsesDroitil y a 1 décennie