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Ethan
Quel action plebisciter quand une personne public veut actioner une entreprise privé?
Il s'agit d'un contrat administratif entre la ville et un entrepreneur et il s'agit d'engager la responsabilité quasi delictuelle de l'entrepreneur qui a refusé de reparer correctement un dommage causé lors de son intervention.
3 réponsesDroitil y a 1 décennieQue pensez-vous du Magnifique Mr Devedjan, ce poète des temps modernes???
12 réponsesPolitique et gouvernement - Diversil y a 1 décennieC'est quoi ces trolls????
6 réponsesActualité et événements - Diversil y a 1 décennieQue pensez vous des analyses de Pierre Menés?
Perso, je suis fan du personnage!
12 réponsesLigue 1 - Diversil y a 1 décennieVous en pensez quoi de la fete des voisins?
16 réponsesÉvénementsil y a 1 décennieQue dois je demander au vendeur d'une moto d'occasion pour etre sur de n'engager aucun frais sur la moto?
10 réponsesMotoil y a 1 décennieQuel est la meilleure approche pour draguer une fille?
19 réponsesCélibat et rencontreil y a 1 décennieFaut il une autorisation du délégataire du service public pour une installation a caractere commercial?
Il s'agiraity d'une antenne de téléphonie sur un chateau d'eau. La personne a qui le service a été déléguée doit il requerir l'autorisation du délégataire pour son installation et le renouvellement de contrat propre à l'exploitation de cette installation?
2 réponsesDroitil y a 1 décennieQue pensez vous de Mr Plessis, le president du FC Sochaux?
6 réponsesLigue 1 - Diversil y a 1 décenniePensez vous que l'on assiste en direct au suicide politique de François Bayrou?
23 réponsesÉlectionsil y a 1 décennieN'en avez vous pas ras le bol de recevoir des mails anti-sarkozy de la part de vos "amis"?
8 réponsesPolitiqueil y a 1 décennieEst ce qu'une convention non onéreuse peut etre conclu entre l'OPAC et une Ville sur un bien de cet dernière?
il s'agirait d'un parking appartenant a la ville et que la ville conserverait après la réalisation des travaux. Ces travaux ne seraient pas retribués. Est ce possible ou est ce un enrichissement sans cause?
3 réponsesDroitil y a 1 décennie