nico38200

Je suis en train de faire ma déclaration de revenus, version papier. Je vais la renvoyer à mon centre des impôts par courrier. Est-il nécessaire de l'envoyer en recommandé (avec accusé de réception) ?

Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un appartement F1 meublé à Pollionnay à 15 km de Lyon.

Le bail a été signé le 25 janvier 2011, le montant du loyer était alors de 375,00 €.

La clause de révision du bail prévoit que le loyer sera révisé automatiquement chaque année en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE.

Indice de base retenu 4e trimestre 2010, valeur 119,17.

Par une lettre datée du 23 avril 2012, la régie m'informe que mon loyer passe de 375,00 € à 400,68 € (date d'effet de la révision : 26 janvier 2012)

Je leur ai signalé l'erreur de nombreuses fois par téléphone et mails.

Par un mail daté du 13 juillet 2012, la régie m'informe qu'une erreur de paramétrage a été commise et que l'augmentation ne s'est pas calculée correctement.

Au mois d'août, la régie m'a fait une régularisation de 97,62 € avec désormais un loyer de 391,27 €.

Le 22 novembre 2012, j'ai envoyé à la régie une lettre de contestation de l’augmentation du loyer, en recommandé avec accusé de réception qui leur signale que le nouveau loyer devrait être de :

[375 € × 121,68] ÷ 119,17 = 382,90 € en prenant en compte l'indice de référence des loyers au 4e trimestre 2011, soit 121,68.

Depuis, pas de nouvelles de la part de la régie.

Que faire ?

Merci d'avance